CONDITIONS GéNéRALES
DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont applicables à tous les contrats conclus entre, d’une part, Marlies Bensdorp – De Labaca (5 rue mal des Logis Jules Fellegara ; téléphone : 0668823093 ; adresse électronique : info@lamethodeparetapes.fr) inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro d’entreprise SIRET : 841 149 925 00015, ci-après dénommée « La Méthode par Étapes» ou « le vendeur » et, d’autre part, toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après « l’acheteur ».
On entend par :
acheteur : toute personne physique ayant atteint la majorité et ayant la pleine capacité juridique ou, à défaut, le représentant légal de cette personne. Dans ce dernier cas, le représentant légal est tenu au respect des présentes conditions générales.
consommateur : toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel ou commercial des produits mis sur le marché.
acheteur professionnel: toute personne physique ou morale n’entrant pas dans la définition du consommateur reprise à l’alinéa précédent.

Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet de La Méthode par Étapes.
En acceptant la confirmation de commande via le site Internet de La Méthode par Étapes, l’acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les avoir comprises et les avoir acceptées, étant entendu que toute commande d’un produit via ce site Internet suppose la consultation et l’acceptation expresse des conditions générales de vente ainsi que des conditions générales d’utilisation. Les conditions générales de vente et les conditions générales d’utilisation peuvent être sauvegardées ou imprimée par l’acheteur.
Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. Le vendeur se réserve néanmoins le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Les conditions applicables à la commande sont celles en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que seules ces dernières prévaudront.

Article 2 : Commande
Sauf stipulations écrites et contraires, les produits et/ou services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet La Méthode par Étapes au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur sur base du descriptif transmis par le fournisseur. Les photographies des produits du catalogue reflètent une image fidèle des produits et services proposés mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent assurer une parfaite similitude avec les produits physiques, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les essences.
Afin de passer sa commande de manière valide, l’acheteur devra, tout au long de la procédure mise en place sur le site Internet de La Méthode par Étapes,
s’identifier en tant qu’invité ou créer un compte ;
reconnaître avoir pris connaissance des conditions générales de vente et des conditions générales d’utilisation et les avoir acceptées ;
préciser les adresses de livraison et de facturation ;
déterminer le mode de livraison ;
valider le mode de paiement par virement bancaire ;
valider la commande avec obligation de paiement.
La vente est réputée parfaite lors de la confirmation de commande par le vendeur.
Aucun envoi de marchandise ne sera effectué sans confirmation de commande et réception du paiement intégral de celle-ci.
Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, le vendeur en informera l’acheteur par courrier électronique dans les plus brefs délais. Celui-ci aura la possibilité de choisir entre patienter (en cas d’indisponibilité temporaire) ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles.

Article 3 : Livraison et transport
Le vendeur s’engage à effectuer les livraisons des articles disponibles commandés au plus tard dans les 30 jours ouvrables de la confirmation de la commande. La livraison du/des produit(s) commandé(s) a lieu à l’adresse mentionnée par l’acheteur lors de sa commande.
En cas de vente à un professionnel, le transport se fait aux risques de l’acheteur.
Lors de la livraison du bien, l’acheteur vérifie si les produits livrés correspondent à sa commande. En cas d’article manquant, abîmé ou ne correspondant pas à la commande effectuée, l’acheteur est invité à contacter La Méthode par Étapes par courrier électronique à info@lamethodeparetapes.fr.
Lorsque l’article ne correspond pas ou est abîmé, l’acheteur est tenu de nous le retourner dans un délai de 14 jours à dater de la réception dudit bien en demandant soit l’échange du bien, soit son remboursement. Les frais de renvoi sont à charge de l’acheteur.
Les frais de livraisons sont en fonction du lieu de livraison. Le montant total correspondant à la participation aux frais d’emballage et de livraison s’affiche dans le panier du client au cours du processus de commande et varie en fonction du poids et/ou du volume et/ou du montant total de la commande. Néanmoins, à partir de 80 euros (réductions éventuelles comprises), la livraison est gratuite.

Article 4 : Tarifs
Les prix des produits et services affichés sur le site Internet de La Méthode par Étapes sont indiqués en euros. Tous les prix sont HT, TVA non applicable, art.293-B du CGI (Micro-entrepreneur).
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport, ceux-ci faisant l’objet d’un poste séparé lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Article 5 : Zones géographiques
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site Internet de La Méthode par Étapes est réservée aux acheteurs résidant au sein de l’Union européenne et aux livraisons requises dans cette zone géographique.

Article 6 : Modalités de paiement
Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire sur le compte suivant :
Marlies Bensdorp – De Labaca
N° de compte IBAN : FR76 1910 6006 0943 6947 1582 783
Code BIC : AGRIFRPP891
Les frais de virement éventuels sont à la charge de l’acheteur.
Les articles commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Article 7 : Droit de rétractation
Droit de rétractation uniquement pour les livraisons des particuliers (hors professionnels) en Europe
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du vendeur. Le produit devra être retourné à l’adresse du vendeur. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14)jours.

Article 8 : Archivage – Preuve
La Méthode par Étapes archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de La Méthode par Étapes seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre d’exemple et sans que cette liste ne soit limitative : le courrier électronique, les back-ups informatiques, …). 

Article 9 : Remboursement
Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours ouvrables suivant la date de la réception des biens objet de la demande de rétractation ou suivant la date de la réception de la preuve du renvoi desdits biens. Le remboursement s’effectuera sur le compte via lequel la commande a été payée.
Pour les cours d’échecs : une fois le cours acheté, je ne procède à aucun remboursement ;
Tout cours manqué et non annulé au préalable (minimum 3 heures avant) ne pourra être remboursé.

Article 10 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet et du paiement en ligne tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les données reprises sur le site sont communiquées de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif et n’ont pas valeur contractuelle. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.
L’acheteur est responsable du choix et de l’utilisation du produit livré par le vendeur. Il certifie être âgé de 18 ans accomplis lors de la commande. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations communiquées à lui par l’acheteur.

Article 11 : Propriété intellectuelle
Le présent site ainsi que ses textes, dessins, photos, illustrations, films éventuels, données, bases de données, logiciels, noms de domaines, logos et tout autre élément qui y figurent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement et/ou modification, en tout ou en partie, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit – électronique, mécanique ou autre – sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et écrite du vendeur. Toute infraction à la présente clause peut entraîner des poursuites civiles, commerciales et/ou pénales.

Article 12 : Protection des données à caractère personnel (RGPD)
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

L’acheteur est informé que les données personnelles collectées et traitées en rapport avec le contrat (document support de l’offre ou convention) sont strictement confidentielles. Ces données sont recueillies et collectées à des fins comptables et de bonne gestion du contrat ainsi que de son dossier dans le cadre de la fourniture de biens et/ou de services proposés sur le site Internet de La Méthode par Étapes. L’acheteur est informé que s’il ne nous fournit pas les données exactes, cela peut dans certains cas entraver le bon déroulement du processus d’exécution du contrat. Si les données nous ont été fournies de manière incorrectes ou inexactes, nous ne pouvons en aucun cas en être tenus responsables.
Les données à caractère personnel communiquées par l’acheteur sont gérées exclusivement par le vendeur dont vous trouverez les coordonnées ci-dessus.
Les données collectées sont : le titre, le nom, le prénom, la date de naissance (facultatif), l’adresse électronique, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, les données liées à la navigation et aux commandes effectuées sur le site Internet de La Méthode par Étapes.
Conformément au règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données, l’acheteur dispose d’un droit d’accès aux données, d’un droit de rectification ou d’effacement de celles-ci, notamment via les liens « Informations personnelles » et « Données personnelles » de « Votre compte ». L’acheteur dispose également du droit de demander une limitation quant au traitement de ses données personnelles, de s’opposer au traitement de ses données ainsi que du droit à la portabilité de ses données.
Il peut également s’opposer à tout moment à ce que ces données soient utilisées à des fins étrangères à celles de la bonne gestion de son dossier, le cas échéant.
Pour toutes questions relatives à vos droits concernant vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter le vendeur dont vous trouverez les coordonnées ci-dessus.
Le vendeur s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection des données de l’acheteur. Il s’engage à cet égard à une obligation de moyen

Article 13 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 14 : Litiges
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Ce site est conforme à la loi française, et en aucun cas, La Méthode par Étapes ne garantie sa conformité à la législation locale qui vous serait applicable dès lors que vous accédez au site à partir d’autres pays.

Conformément au règlement européen 524/2013, la société La Méthode par Étapes vous informe de l’existence d’une plate-forme européenne de règlement des des litiges entre commerçants et consommateurs : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 15 : Clause salvatrice
L’invalidité, la non-applicabilité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. L’ensemble des clauses reste intégralement valable.

Article 16 : Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la commande, de nos services ainsi que de la livraison des biens ainsi qu’à toutes relations entre l’acheteur et le vendeur.